1. Identification du vendeur
Le site www.cherrysbombers.com est édité par :
CHERRY’S BOMBERS - ESTELLE BINANT
Forme juridique : Affaire personnelle
Siège social : 18 rue des petits jardins, 78270 Limetz Villez
SIREN : 793 180 175
SIRET : 793 180 175 00028
Numéro de TVA : FR72793180175
Code NAF/APE : 1813Z - Activité de pré-presse
Date de création : 29/03/2021
Email service client : cherrysbombersshop@gmail.com
Directeur de publication : Estelle Binant
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à la vente en ligne de produits commercialisés par Cherry’s Bombers via le site www.cherrysbombers.com, notamment des vêtements et accessoires (stickers, porte monnaies, porte-clés, pins, hoodies, t-shirts, casquettes, etc.).
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les visuels sont présentés à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de la société Cherry’s Bombers/Estelle Binant.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port et éventuelles taxes supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’après confirmation par email et encaissement du paiement intégral.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être réalisés par PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
• Zones couvertes : France métropolitaine, Union européenne, international (sous réserve).
• Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés pour la France, 3 à 7 pour l’UE, 5 à 10 pour l’international.
• Frais de port : indiqués lors de la commande (option : livraison offerte dès 200 € d’achat en France métropolitaine).
• Responsabilité : en cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et avertir le vendeur sous 48h à l’adresse cherrysbombersshop@gmail.com.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine avec étiquettes.
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur imputable de notre part).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du retour.
Les frais d’envois du retour seront à la charge du client.
Exceptions : articles personnalisés, sur mesure ou descellés pour des raisons d’hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Échanges
Sous réserve de disponibilité, le vendeur peut proposer un échange de taille ou de coloris. À défaut, un remboursement est effectué.
10. Garanties légales
Cherry’s Bombers/Estelle binant applique les garanties légales de :
•Conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
•Vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Douanes et taxes (hors UE)
Pour les livraisons à l’international (hors Union européenne), le Client est responsable du paiement des droits de douane, taxes locales et frais éventuels imposés par les autorités du pays de réception.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au service client.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : cherrysbombersshop@gmail.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (logos, textes, visuels, designs, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou appropriation d’image non autorisée est interdite.
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, après démarche écrite auprès du service client à cherrysbombers@gmail.com, et en l’absence de solution amiable, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (à préciser par le vendeur).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux français compétents.